Politique de confidentialité

Version V.1.0
Dernière mise à jour le 07/08/2018

L’essentiel à savoir sur le traitement de vos données personnelles par Prevision.io

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité ci-dessous

Politique de Confidentialité

Prevision.io est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 66 666,67 euros, immatriculée sous le numéro 822 405 361 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre et dont le siège social est 95, terrasse de l’Arche à Nanterre (92000).
Soucieux de la protection des données personnelles vous concernant, nous respectons la réglementation applicable à ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vous informe sur les modalités dans lesquelles Prevision.io recueille et traite vos données personnelles. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.
Elle n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre Prevision.io et ses clients.
Il est précisé que les services de Prevision.io ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes physiques âgées de moins de dix-huit (18) ans.

1 - QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant.
Les données collectées par Prevision.io sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email professionnelle, organisme ou entreprise et poste/fonction, adresse postale professionnelle, numéros de téléphone fixe et mobile et de fax, données relatives à vos échanges avec nous concernant nos services et les demandes/questions que vous nous posez ainsi que nos réponses, ce qui inclut les données en lien avec l’exercice de vos droits (telles que vos directives sur le sort de vos données en cas de décès)

2 - D’OU PROVIENNENT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources. Elles peuvent nous être communiquées :

3 - QUELS SONT LES FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies Fondements juridiques
Traiter les appels ou autres sollicitations de prospects ou d’anciens clients souhaitant des informations sur nos offres ou sur nos services Si vous êtes le cocontractant direct de Prevision.io : mesures précontractuelles prises à votre demande
Si votre entreprise est le cocontractant de Prevision.io : intérêts légitimes de Prevision.io (exercice de son activité) et de ses prospects (sélection de prestataires)
Envoi par email de la newsletter de Prevision.io sur son service de machine learning Intérêts légitimes de Prevision.io (développement de l’activité et de la clientèle, amélioration des services et des offres) ou consentement si la personne ne s’est inscrite à aucun autre service proposé par Prevision.io
Statistiques commerciales
Suivi de l’audience et facilitation de la navigation sur la plateforme de Prevision.io
Intérêts légitimes de Prevision.io (développement de l’activité et de la clientèle, amélioration des services et des offres)
Gérer les réclamations, les précontentieux et contentieux Intérêts légitimes de Prevision.io (défense de ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas
Gérer vos droits rappelés au point 6 Respect des obligations légales de Prevision.io
Si vous ou votre entreprise avez conclu un contrat avec Prevision.io
Gérer et exécuter les contrats conclus entre Prevision.io et ses clients Si vous êtes le cocontractant direct de Prevision.io : Exécution du contrat conclu avec Prevision.io
Si votre entreprise est le cocontractant de Prevision.io : intérêts légitimes de Prevision.io (exercice de son activité) et de ses clients (accès aux services de Prevision.io)
Contrôler le respect des contrats conclus entre Prevision.io et ses clients
Gérer les impayés
Intérêts légitimes de Prevision.io (gestion comptable, défense de ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas

4 - LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES SONT-ILS OBLIGATOIRES ?

Pour recevoir la newsletter de Prevision.io, vous pouvez remplir un formulaire à l’adresse https://prevision.io/contact, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse électronique. La mention de votre entreprise est facultative. En cas de non-communication des informations obligatoires, vous ne pourrez pas recevoir nos offres. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.
Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 6 de la Politique de Confidentialité, la communication d’un justificatif d’identité pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.
La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

5 - A QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE TRANSMETTRE VOS DONNEES ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

6 - QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de la part de notre part et nous vous en expliquerons les raisons.
Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1 ou à l'article 18 du RGPD, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : support@prevision.io ou à l’adresse postale suivante : Prevision.io 95 terrasse de l'arche, 92000 NANTERRE. En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Si vous ou votre entreprise est client de Prevision.io, vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçus par Prevision.io.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

7 - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Les Données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 2.

Données concernées Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification (sauf exceptions*)
Données de prospection Si vous n’êtes pas (ou n’avez jamais été) client de Prevision.io : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous
Si vous êtes (ou avez été) client de Prevision.io : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de vous
Données relatives à la gestion et à la conclusion des contrats conclus entre Prevision.io et ses clients Pendant la durée du contrat concerné et pendant la durée légale de la prescription (qui est généralement de 5 ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer)
Documents comptables (factures, bons de commande, etc.) 10 ans à compter de leur émission
Données bancaires (numéro de la carte bancaire et date de validité) Jusqu’à la fin du ou des contrats conclus entre Prevision.io et ses clients ou jusqu’à l’expiration de la validité de la carte bancaire
Données bancaires (cryptogramme visuel) Temps nécessaire à la réalisation de la première transaction
Données relatives à la gestion d’un impayé 5 ans à compter de la résolution de l’impayé
Données collectées par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet pour le suivi de l’audience et la facilitation de votre navigation sur la plateforme Prevision.io 13 mois à compter de leur collecte
Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Copie du justificatif d’identité éventuellement requis lors d’une demande d’exercice de droits 1 an à compter de la date de réception par Prevision.io
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

A l’issue des durées précédemment listées, les données concernées feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
* Par exception aux paragraphes précédents, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

8 - SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE TRANSFERER VOS DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen.

9 - LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE PREVISION.IO PEUT-ELLE CHANGER ?

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité.
Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

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