1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.prevision.io les informations suivantes :

Informations légales :

Vous êtes connectés sur le site Internet Prevision.io édité par Prevision.io (ci-après « Site »), société anonyme simplifiée au capital de 66 666,67 €, ayant pour numéro unique d'identification 822 405 361 RCS Nanterre et dont le siège social est sis 95 Terrasse de l’Arche 92000 Nanterre, ci-après dénommée "PREVISION.IO".

Le code TVA de PREVISION.IO est TVA FR 46 822 405 361.

Le directeur de la publication est Nicolas Gaude en qualité de Directeur Général de la société. 

Le site Prevision.io est développé par la société Prevision.io SAS.

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre tchat Conseil sur le site du lundi au vendredi de 8H à 21H et les week-ends et jours fériés de 8H à 18H ;

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : support@prevision.io

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site Prevision.io est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Prevision.io s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Prevision.io se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.prevision.io se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.mediadone.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr). 9.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Prevision.io , en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site Prevision.io, l’envoi de newsletters, liens de blogs, nouveautés.

Aucune des données collectées ne seront communiquées en dehors de Prevision.io

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Prevision.io ne pourra pas traiter votre demande.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de PREVISION.IO par courrier postal accompagné des justificatifs certifiés conformes comportant une signature à l’adresse suivante : PREVISION.IO 95 Terrasse de l’Arche 92000 Nanterre

4. Propriété du Site

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Prevision.io et/ou de tiers contractuellement liés à Prevision.io, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images. 

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Vous vous engagez en conséquence à : 

     - ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps. 

     - n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel. 

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site. 

Certaines informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de Prevision.io ou celui des tiers concernés. 

5. Atteinte aux droits de tiers

*Prevision.io est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site. 

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Prevision.io est interdite et constituerait une contrefaçon. 

Prevision.io se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. 

La violation de l'un des droits d'auteur de Prevision.io constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.prevision.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales. 

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Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : onglet outils / options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramétrez Règles de conservation : "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique" décochez-la case "Accepter les cookies". Validez sur Ok.

Sous Opera, choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée

Sous Safari, choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Sécurité, dans la section Accepter les cookies, choisissez la façon dont vous souhaitez que Safari gère les cookies. Cliquez sur le bouton d'aide (point d'interrogation) pour connaître les différentes options de façon plus détaillée.

7. SECURITE

PREVISION.IO ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. 

PREVISION.IO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. 

PREVISION.IO n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les membres ou adressés à Prevision.io pour diffusion sur le Site. 

En conséquence, la responsabilité de Prevision.io ne peut être engagée dans les cas suivants : 

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- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de Prevision.io notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de communications électroniques. 

- interruptions momentanées du Site nécessaires aux évolutions ou maintenance. 

- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. 

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître : 

- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus. 

- que la communication de vos éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité. 

- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus. 

- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. 

Prevision.io ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de Prevision.io

8. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.